Juridique
Votre priorité, sécuriser votre entreprise
Parce qu’en tant qu’entrepreneur, vous devez vous concentrer sur la croissance de votre activité, nous gérons pour vous les aspects juridiques cruciaux.
Création et reprise d’une entreprise
Vous vous interrogez sur la forme juridique à adopter ?
Chez Consortium, nous nous chargeons d’étudier la solution la plus adaptée à vos projets et vous accompagnons dans chaque étape de votre projet de création ou de reprise d’entreprise.
Notre accompagnement pour des choix judicieux
Faites confiance à Consortium pour un accompagnement personnalisé et professionnel dans toutes les étapes de la création ou de la reprise de votre entreprise. Ensemble, nous construisons les fondations solides de votre succès futur.
Assistance et conseil juridique en droit des sociétés
Vous envisagez de structurer ou faire évoluer votre société ou vous vous interrogez sur les implications juridiques de vos décisions ?
Consortium vous propose un service complet d’assistance juridique pour assurer la conformité de votre entreprise avec la législation en vigueur. Grâce à notre veille documentaire en droit des affaires, toutes vos obligations légales sont scrupuleusement respectées. Nous archivons informatiquement l’ensemble de vos documents juridiques signés, garantissant ainsi leur sécurité et leur disponibilité.
Nos Prestations Juridiques Annuelles
Nous prenons en charge la rédaction et la gestion des actes suivants :
- Rapport de gestion
- Rapport spécial sur les conventions réglementées
- Texte des projets de résolutions
- Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle
- Aide à la tenue du registre d’assemblées
- Assistance au dépôt des comptes annuels au GreTe du Tribunal de Commerce
En cas de modification ou restructuration du cadre juridique initial, nous intervenons pour élaborer les procédures nécessaires, telles que la rédaction des lettres de convocation des associés, la définition de l’ordre du jour, la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales, la modification des statuts, et le dépôt au service des formalités des entreprises.
Nos Missions d’Assistance Juridique
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches juridiques, y compris :
- Augmentation, réduction de capital
- Cessions de parts sociales, cession d’actions
- Changement de dirigeant ou de gouvernance
- Changement de siège social
- Changement d’objet social
- Changement de forme juridique
- Création d’établissement secondaire
- Apport d’entreprise individuelle à une société commerciale
- Transmission universelle de patrimoine
- Structures de groupe, création de holding
- Fusion, scission
- Dissolution, liquidation
Assistance et conseil juridique en droit des sociétés
Vous cherchez à faire évoluer la structure juridique de votre entreprise ou vous vous interrogez sur les procédures légales à suivre ?
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches juridiques, en veillant au respect des réglementations en vigueur.
Consortium collabore avec un réseau de spécialistes et assure l’interface pour les problèmes les plus complexes dans les domaines des contrats et baux, de la législation commerciale et du droit pénal des affaires.
